Immatriculation moto : Etes vous conforme?

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Changement de législation des plaques


Vous le savez, depuis juillet 2015 tous les véhicules neufs ou d’occasions que ce soient motos, scooters ou quads ont dû changer leur ancienne plaque pour une nouvelle, celle-ci homologuée puisqu’elle aura les dimensions suivantes : 210 x 130 mm.


Plaques-immatriculation-conforme


Mais depuis le 15 décembre, un nouvel arrêté sur l’uniformisation des plaques des deux roues, trois roues et quads est entré en vigueur (arrêté N° 2016/385/F). Ce dernier stipule que cette fois-ci chacun des véhicules se devra d’être aux normes d’immatriculation. Qu’il soit issu du marché neuf ou d’occasion. Cela dans le but de faciliter le contrôle des forces de l’ordre mais aussi de créer une égalité entre tous les usagers dans la répression.


Vous l’avez donc compris, après l’obligation de porter des gants homologué CE, l’Etat cible cette fois-ci les véhicules des motards. Si vous possédez une machine achetée avant 2015, vous devez changer votre plaque d’immatriculation. Vous avez alors jusqu’au 1er juillet 2017, faute de quoi les forces de l’ordre risquent de vous sanctionner d’une amende de 135€. Pour plus de détails, voici la fiche de contrôle de plaques 2RM:


Fiche-de-contrôle-plaque-2RM



Conseil pour la mise aux normes


Chez 3AS Racing nous ne vendons pas de plaques, mais cependant nous pouvons vous proposer un nouveau support de plaque d’immatriculation si le besoin se fait sentir. Là aussi, il est important de faire attention à la réglementation sur la fixation de votre plaque. Voici quelques normes d’après le texte de Février 2009:




  • L’inclinaison verticale doit être inférieur à 30° par rapport à la verticale vers l’avant et 15° vers l’arrière

  • L’axe de la plaque ne doit pas dépasser à droite l’axe du véhicule.

  • Le bord inférieur de la plaque doit être à plus de 20 cm du sol et au dessus de l’axe de la roue et à moins de 150 cm du sol pour le bord supérieur et son bord gauche ne doit pas dépasser du gabarit du véhicule.

  • La visibilité doit être sous un angle de 45°à l’horizontal par l’arrière de part et d’autre du véhicule.


Pour illustrer nos propos voici un schéma pour vous aider :

inclinaison-plaques

Pour compléter cet article sur l’immatriculation, nous vous rappelons que les anciennes codifications de type : 000 AAA 00 devra être changé pour une identification AA-000-AA avant le 31 décembre 2020. Vous avez le temps, mais pensez au changement de votre plaque !



Sources:

Beach-Cross de Berck Pas-de-Calais

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