TVA 33 % sur les motos de plus de 450 cm3 : l’amendement retiré in extremis, voici les faits
Six jours. C’est le temps qu’il a fallu pour que l’amendement I-CF865, adopté en commission des finances le 22 octobre 2025, soit purement et simplement retiré. Entre-temps, la communauté motocycliste française avait eu le temps de mesurer ce que cette taxe représentait concrètement : une hausse de TVA de 20 % à 33 % sur toutes les motos dépassant 450 cm3 de cylindrée.
Des modèles comme la Honda CB500F, la Kawasaki Z650 ou la Yamaha MT-07 auraient été directement touchés. Des machines du quotidien, loin de l’image du yacht privé ou du lingot d’or avec lesquels elles se retrouvaient soudainement classées. La FFMC a parlé de mesure “absurde”. Le retrait, annoncé le 28 octobre, a clos l’épisode sans pour autant effacer les questions qu’il a soulevées.
Qui a déposé cet amendement ? Quel aurait été son impact réel ? Et cette menace est-elle définitivement écartée ? Ce dossier démêle les faits des rumeurs.
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Dans cet article
L’amendement I-CF865 : qui l’a déposé et pourquoi
Déposé par des députés du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire dans le cadre du projet de loi de finances 2026, l’amendement I-CF865 visait à créer un taux de TVA majoré à 33 % sur une liste de biens jugés “de luxe”.
Sur le papier, la logique était celle d’une contribution accrue des produits haut de gamme à la solidarité nationale. La liste incluait les lingots d’or, le caviar, les jets privés, les yachts. Et donc, les motocyclettes de plus de 450 cm3 de cylindrée.
Ce classement s’appuyait sur une nomenclature existante du Code Général des Impôts (CGI), qui range certaines catégories de deux-roues dans la case “biens de luxe”. Une disposition ancienne, jamais vraiment activée à ce niveau d’imposition, qui s’est retrouvée propulsée au cœur du débat budgétaire d’automne 2025.
La commission des finances a adopté le texte le 22 octobre. Ce vote a déclenché une vague de réactions dans toute la communauté moto.
À retenir
L’amendement I-CF865 a été adopté en commission des finances le 22 octobre 2025, puis retiré six jours plus tard, le 28 octobre. Il n’a donc jamais été intégré à la loi de finances 2026 définitive.
Quelles motos auraient été concernées
Le seuil de 450 cm3 ne correspond pas à une frontière entre motos populaires et motos de prestige. Il suffit de regarder la liste des modèles qui en auraient subi les conséquences.
Des machines accessibles, pas des supercars
La Honda CB500F, la Kawasaki Z650, la Yamaha MT-07 : voici trois des modèles les plus vendus en France, tous au-dessus de 450 cm3, tous ciblés par l’amendement. Ces motos sont utilisées au quotidien, pour aller travailler, pour les trajets urbains et périurbains, parfois en remplacement d’une voiture.
Elles auraient été taxées au même titre qu’un yacht de plaisance.
Les moto-écoles dans la ligne de mire
Les établissements de formation au permis moto utilisent massivement des modèles au-dessus du seuil de 450 cm3. Une hausse de TVA de 13 points sur leurs achats de matériel aurait directement renchéri le coût des formations, rendant l’accès au permis A encore plus onéreux pour les candidats.
Pour un secteur déjà sous tension tarifaire, c’était un signal particulièrement mal venu.
| Modèle | Cylindrée | Concerné par l’amendement |
|---|---|---|
| Honda CB500F | 471 cm3 | Oui |
| Kawasaki Z650 | 649 cm3 | Oui |
| Yamaha MT-07 | 689 cm3 | Oui |
| Motos de moins de 450 cm3 | Inférieur à 450 cm3 | Non |
L’impact financier concret sur les acheteurs
Passons aux chiffres bruts. Une moto affichée à 10 000 euros TTC avec une TVA à 20 % intègre 1 667 euros de taxe. Avec une TVA à 33 %, ce montant grimpe à 2 481 euros. Soit une augmentation de plus de 800 euros sur ce seul poste fiscal.
Pour un acheteur qui finance son achat sur 48 mois, cela se traduit par une mensualité supplémentaire d’environ 17 à 20 euros. Ce n’est pas anodin sur des budgets serrés.
Sur des modèles premium à 20 000 ou 25 000 euros, la surcharge aurait atteint 1 600 à 2 000 euros. Une somme qui, combinée à la hausse générale du coût de la vie, aurait pu faire basculer plusieurs décisions d’achat.
Ce qui n’a pas changé
Depuis le retrait de l’amendement le 28 octobre 2025, la TVA applicable aux motocyclettes reste fixée à 20 %, identique à celle qui s’applique à la quasi-totalité des biens de consommation en France. Aucune modification n’a été intégrée au PLF 2026.
La mobilisation qui a conduit au retrait
Six jours. C’est court pour renverser une décision parlementaire, même au stade de la commission. La rapidité du retrait tient à plusieurs facteurs qui se sont cumulés.
La FFMC en première ligne
La Fédération Française des Motards en Colère a immédiatement pris position. Communiqué, relais sur les réseaux sociaux, contact direct avec des parlementaires : la FFMC a qualifié la mesure d'”absurde” et de “méprisante” pour des millions d’usagers qui utilisent la moto par nécessité autant que par plaisir.
Les professionnels du secteur, concessionnaires et importateurs en tête, ont rapidement rejoint la mobilisation. Certains ont avancé des projections de baisse des ventes, avec des conséquences sur l’emploi dans la distribution et l’entretien de motos.
Un argument économique difficile à ignorer
Au-delà de la colère des usagers, c’est surtout l’argument économique qui a pesé. Taxer à 33 % des produits très largement achetés à crédit par des ménages aux revenus médians n’est pas une politique de lutte contre le luxe : c’est une taxe sur la mobilité.
Des voix se sont également élevées pour souligner que la moto joue un rôle dans la réduction de la congestion urbaine, et qu’une mesure décourageant son achat irait à rebours des objectifs de fluidité et de transition modale portés par ailleurs par les pouvoirs publics.
La France, seule en Europe sur ce terrain
Aucun autre pays de l’Union européenne n’applique de TVA majorée spécifiquement aux motocyclettes en fonction de leur cylindrée. En Allemagne, le taux standard est de 19 %. En Espagne, 21 %. En Italie, 22 %. Dans tous les cas, une moto reste soumise au taux général, sans distinction selon la puissance ou la cylindrée.
Si l’amendement avait été confirmé puis promulgué, la France aurait constitué une exception européenne totale sur ce sujet. Un cas de figure qui aurait probablement suscité des interrogations du côté des constructeurs étrangers vendant en France, ainsi que des questions sur la conformité avec les règles du marché intérieur européen.
Cette dimension européenne n’a pas vraiment été évoquée dans le débat public, mais elle aurait constitué un obstacle supplémentaire à l’application effective de la mesure.
Équipements moto : continuer de rouler sans se ruiner
L’amendement est tombé. Mais le contexte de pouvoir d’achat contraint reste une réalité pour beaucoup de motards. Bien équiper sa moto sans exploser son budget, c’est aussi une façon de pratiquer intelligemment.
Pour les riders qui cherchent à améliorer le comportement de leur machine, un bon amortisseur de direction est un investissement concret en sécurité et en précision de conduite, notamment sur autoroute ou en courbe rapide.
Selon le type de guidon et la configuration de votre moto, vous pouvez opter pour un modèle progressif ou linéaire. Sur des marques comme BMW, Ducati, Honda, Kawasaki, KTM, Triumph ou Yamaha, l’amortisseur progressif RSC Hyperpro 75mm offre une réponse adaptée aux usages sportifs comme routiers.
Pour un comportement plus neutre et linéaire, notamment sur les trails et roadsters, l’amortisseur linéaire CSC Hyperpro 75mm répond aux mêmes standards de qualité sur les mêmes plateformes de constructeurs.
FAQ
La TVA à 33 % sur les motos de plus de 450 cm3 est-elle en vigueur ?
Non. L’amendement I-CF865 qui proposait ce taux a été retiré le 28 octobre 2025, soit six jours après son adoption en commission des finances. La TVA applicable aux motos reste à 20 % en France.
Qui avait déposé cet amendement ?
Des députés du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, avec l’objectif de taxer davantage les biens classés comme “de luxe”.
Quels modèles de motos auraient été touchés ?
Toutes les motos dont la cylindrée dépasse 450 cm3, ce qui inclut des modèles très courants comme la Honda CB500F (471 cm3), la Kawasaki Z650 (649 cm3) et la Yamaha MT-07 (689 cm3), entre beaucoup d’autres.
D’autres pays européens taxent-ils les motos de cette façon ?
Non. Aucun pays de l’Union européenne n’applique de taux de TVA majoré spécifiquement aux motocyclettes selon leur cylindrée. L’Allemagne (19 %), l’Espagne (21 %) et l’Italie (22 %) appliquent leur taux standard sans distinction.
Cet amendement peut-il être redéposé lors d’un prochain budget ?
Techniquement, oui. Un amendement retiré peut être présenté à nouveau lors d’un futur débat budgétaire. Rien n’empêche juridiquement un groupe parlementaire de représenter une mesure similaire lors de l’examen du PLF 2027 ou d’un texte ultérieur. La vigilance reste de mise.
En résumé
Sources : Assemblée nationale, amendement I-CF865 au PLF 2026 (assemblee-nationale.fr) ; Fédération Française des Motards en Colère (ffmc.asso.fr) ; Moto Magazine (motomag.com) ; Moto-Net (moto-net.com) ; Le Repaire des Motards (lerepairedesmotards.com) ; Freenduro (freenduro.com).
